Conditions générales
Nijland Cycling B.V. - Juillet 2025
Conditions générales de Nijland Cycling B.V., établie à (8111 CM) Heeten, Telgenweg 12. Nijland Cycling B.V. est enregistrée sous le numéro 38020120.
Définitions
Nijland Cycling: La société privée Nijland Cycling B.V., également désignée sous le nom de « Contractant », « Vendeur » ou « Cargo Cycling » (nom commercial utilisé dans certaines circonstances).
Autre partie / acheteur / client: toute personne physique ou morale qui achète des biens et/ou des services auprès de Nijland Cycling.
Offre: toute offre, écrite ou verbale, faite par Nijland Cycling.
Accord: tout accord verbal ou écrit entre Nijland Cycling et l'autre partie concernant la fourniture de produits ou de services.
Conditions générales: les présentes conditions, au sens de l'article 6:231 du Code civil néerlandais.
Parties: Nijland Cycling et l'autre partie collectivement.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations juridiques, offres, accords et prestations de services qui en découlent entre Nijland Cycling et l'autre partie.
Les conditions générales utilisées par l'autre partie sont expressément rejetées, sauf accord explicite par écrit.
Les dérogations aux présentes conditions ne s'appliquent que si elles sont confirmées par écrit et uniquement pour l'accord spécifique en question.
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Nijland Cycling peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales.
Les questions non réglementées seront interprétées conformément à l'objet et à l'esprit des présentes conditions.
Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention contraire explicite.
Les prix indiqués dans les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux transactions futures.
Le contrat est conclu dès l'acceptation de l'offre par l'autre partie.
Les confirmations écrites sont considérées comme correctes sauf objection écrite dans les 8 jours.
Les offres composites n'obligent pas à une livraison partielle.
Les prix et les délais peuvent être modifiés si les informations fournies par l'autre partie s'avèrent incorrectes ou incomplètes.
Les erreurs manifestes dans les offres n'engagent pas Nijland Cycling.
Nijland Cycling s'engage à remplir ses obligations au mieux de ses capacités, dans le cadre d'un engagement de moyens.
L'autre partie doit fournir toutes les informations et tous les éléments requis en temps voulu.
Tout retard ou défaut de fourniture des informations nécessaires peut entraîner une suspension et/ou des frais supplémentaires.
Si un acompte est exigé, Nijland Cycling peut reporter l'exécution jusqu'à réception du paiement.
Nijland Cycling peut sous-traiter des travaux à des tiers.
Les modifications demandées doivent être soumises par écrit.
Les modifications de prix dues à des modifications sont autorisées.
Les délais de livraison peuvent être prolongés sans consentement en cas de modifications.
Le risque est transféré à l'autre partie dès la conclusion de l'accord, sauf convention contraire.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif. En cas de retard, l'autre partie doit accorder un délai supplémentaire raisonnable.
Des livraisons partielles peuvent avoir lieu et être facturées séparément.
L'autre partie est responsable de l'exactitude des adresses de livraison.
Nijland Cycling garantit que les articles livrés sont conformes aux normes habituelles au moment de la livraison.
Pour les pièces provenant de tiers, la garantie est limitée à celle offerte par le fournisseur (maximum 24 mois).
À la discrétion de Nijland Cycling, les réclamations valables peuvent donner lieu à une réparation, un remplacement ou un remboursement.
La garantie expire en cas d'utilisation abusive, d'usure normale, d'entretien inadéquat, de modifications non autorisées ou si l'autre partie enfreint le contrat.
L'entretien adéquat relève de la responsabilité de l'autre partie.
L'autre partie ne peut suspendre ses obligations pendant une réclamation au titre de la garantie.
L'autre partie doit inspecter les marchandises à la livraison et signaler les défauts visibles dans les 14 jours.
Les défauts non visibles doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte.
Les réclamations ne donnent pas droit à la suspension des obligations.
Les réclamations sont caduques si elles ne sont pas soumises dans les délais impartis.
Tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, dessins, modèles, procédés) restent la propriété de Nijland Cycling.
Si des droits de propriété intellectuelle naissent pendant la durée du contrat, ils sont acquis à Nijland Cycling.
Si nécessaire, l'autre partie coopérera au transfert de ces droits.
Les droits d'utilisation accordés sont non exclusifs, non transférables et limités dans leur portée et leur durée.
Nijland Cycling peut révoquer les licences à tout moment sans indemnisation.
La propriété des marchandises livrées reste acquise à Nijland Cycling jusqu'au paiement intégral.
L'autre partie ne peut grever ces biens.
Nijland Cycling peut récupérer les marchandises impayées sans engager sa responsabilité.
L'autre partie doit autoriser l'accès pour la récupération si nécessaire et doit notifier les réclamations de tiers.
Les prix s'entendent hors TVA et frais supplémentaires, sauf indication contraire.
Nijland Cycling peut ajuster ses prix en raison d'augmentations de coûts.
Si l'augmentation dépasse 10 %, l'autre partie peut résilier le contrat.
Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de facturation.
Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts commerciaux légaux.
Les paiements sont d'abord affectés aux intérêts, puis aux coûts, puis aux factures les plus anciennes.
La compensation ou la suspension par l'autre partie n'est pas autorisée.
Nijland Cycling n'est pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou commerciales, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave.
La responsabilité, le cas échéant, est limitée à la valeur de la facture ou au montant versé par l'assurance.
L'autre partie indemnise Nijland Cycling contre les réclamations de tiers relatives à des situations d'exclusion de responsabilité.
Aucune responsabilité n'est engagée si le produit a été mal utilisé, mal entretenu ou modifié sans autorisation.
Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter, les défaillances de la chaîne d'approvisionnement, les mesures gouvernementales, les grèves, les guerres, les épidémies et l'indisponibilité du personnel.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.
Si la situation dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat.
Une exécution partielle peut être facturée si elle a une valeur indépendante.
Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'autre partie lorsque le contrôle des marchandises est transféré, par exemple lors de la livraison.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués sur mesure ou selon les spécifications de l'autre partie.
Pendant toute période de réflexion légale, l'autre partie doit traiter les objets avec le soin nécessaire.
En cas de manquement de la part de Nijland Cycling, l'autre partie doit accorder un délai raisonnable pour remédier à la situation.
La résiliation anticipée sans défaut n'est pas autorisée par la législation néerlandaise.
Le droit néerlandais s'applique à toutes les offres, tous les contrats et tous les actes juridiques connexes.
Tous les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent du district de Zwolle, aux Pays-Bas.
